Un Plan national « Coeur de ville » doté d’une enveloppe de 5 milliards d’euros sur 5 ans

coeur de ville

Plus d’un quart de la population habite dans des villes moyennes. Ces dernières offrent un cadre de vie à taille humaine et participent au développement économique des territoires ruraux. Leur centre ville présente une identité propre à la région mais il a souvent besoin de retrouver une plus grande attractivité car les commerces, l’habitat et les services de proximité disparaissent progressivement de cet espace.

Conscient de cette difficulté, le gouvernement a lancé le 15 décembre dernier un plan « Action cœur de ville » pour revitaliser ces périmètres. Un budget de 5 milliards d’euros sur 5 ans est consacré à l’amélioration du patrimoine immobilier, du commerce, de la mobilité ainsi que de l’offre éducative, culturelle, sportive et numérique sur ces villes. Il est mis en œuvre dans les villes à la demande des élus. Ce plan ne prévoit pas de seuil démographique minimal mais s’attache à sélectionner des communes ayant un rayonnement régional.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires coordonne l’ensemble du dispositif au niveau national, tandis que le préfet recueille les besoins des élus au niveau local. Il coordonne ainsi les services de l’Etat sur le territoire et y anime les différents partenariats.

Un contrat-cadre est conclu entre les communes volontaires, leurs intercommunalités, le préfet et les partenaires locaux (entreprises, associations,…) afin d’initier sur un périmètre donné une opération de revitalisation du territoire. A ce stade, l’ensemble des opérations en cours sont intégrées au projet pour unifier l’action.

Les projets bénéficient d’un cofinancement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de l’habitat). La CDC mobilise sur ses fonds propres 1 milliard d’euros et accordera des prêts de « rénovation Cœur de ville » d’un montant total de près de 700 millions d’euros. L’ANAH consacrera 75 millions d’euros au co-financement des dépenses d’études d’expertises ainsi qu’au traitement des responsables de projets recrutés lorsque les communes ne peuvent en assurer seule sla dépense. Enfin, une partie de la dotation de soutien à l’investissement local de 615 millions d’euros en 2018 financera des opérations de requalification des cœurs de ville (espaces publics, mises aux normes des bâtiments,…).

Un dossier publié par le ministère de la cohésion des territoires présente les différentes actions gouvernementales concernant ce plan. 

Paru dans :

Info-lettre n°204

Date :

1 janvier 2018

Mots-clés