ATD Actualité n°281 - mai 2018

     

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    La mise en oeuvre du SDCI

     

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    coeur de ville

    Plus d’un quart de la population habite dans des villes moyennes. Ces dernières offrent un cadre de vie à taille humaine et participent au développement économique des territoires ruraux. Leur centre ville présente une identité propre à la région mais il a souvent besoin de retrouver une plus grande attractivité car les commerces, l’habitat et les services de proximité disparaissent progressivement de cet espace.

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    L’article L.3132-26 du code du travail permet au maire d'autoriser la suppression du repos dominical, douze dimanches par an, dans les établissements de commerce de détail.

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    La mise en place d’un service de restauration scolaire présente un caractère facultatif pour les communes. Toutefois, si la restauration est assurée, la commune doit garantir le droit d'accès de tous les enfants à ce service.

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    La tarification incitative, prévue par la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement 1, permet l'application du principe pollueur-payeur aux usagers du service de gestion des déchets.

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    Tous les deux ans, la Commission Européenne procède à une réévaluation des seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions, pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

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    Le propriétaire d’une parcelle située dans une zone d’assainissement collectif avait demandé, par courrier adressé au maire et aux conseillers municipaux, de raccorder sa propriété au réseau de la commune.

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