ATD Actualité n° 274 - octobre 2017

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    La mise en oeuvre du SDCI

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    Catalogue 2017

    Taxe d'habitation

    L’article 3 du Projet de Loi de Finances 2018 (PLF), actuellement en discussion au Parlement, prévoit, sous conditions de revenu, un allègement de la taxe d’Habitation (TH) des résidences principales, par la mise en place d’un dégrèvement progressif sur trois ans.

    Contrairement à ce qui a été annoncé, il ne s’agit pas d’une réelle suppression, dans la mesure où les éléments de calcul de l’imposition du contribuable dégrevé subsistent, pour que l’Etat puisse payer la TH à sa place. Par contre, le mécanisme du dégrèvement reste neutre pour les collectivités locales concernées (communes et EPCI), qui restent assurées de percevoir un produit fiscal de TH non impacté par les allègements accordés. Il ne s’agit pas non plus d’une exonération, mécanisme dans lequel la collectivité subit directement une baisse du produit perçu, compensée par l’Etat, avec un décalage d’un an.

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    Selon l’Insee, le taux de natalité en France est un des plus fort taux d’Europe. Quoique légèrement en baisse, il est de 1,93 enfant par femme, encouragé par une politique familiale favorable conciliant la vie de famille avec l’emploi des parents.

    La Direction de recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié en octobre 2017 une étude sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Elle est complétée par la lettre de l’Observatoire national de la petite enfance. Ces données s’appuient notamment sur la répartition de la prestation d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF).

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    Depuis plusieurs années, le code de la route a connu de nombreuses réformes qui ont permis d'améliorer la circulation en ville des automobilistes et des cyclistes et le déplacement des piétons.

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    La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2016 des communes, de leurs groupements mais également des départements et des régions.

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    L’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)a lancé le 17 octobre dernier,, une nouvelle plateforme intitulée : « j ‘alerte l’ARCEP ».

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    3 stages consacrés aux personnes victimes de violence, à la préparation et au montage des budgets, et à l'organisation d'un spectacle disposent de places.

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    Le Service d’Assistance et de Conseil en Informatique de l’Agence Technique Départementale (ATD) organise, comme chaque année, des formations sur les procédures informatiques à mettre en œuvre en fin d’année par les utilisateurs des logiciels « métiers », en gestion financière et ressources humaines.
    Cette année, ces rencontres aborderont les points suivants :
    Les logiciels de gestion financière et...

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    Un usager avait contesté devant le tribunal d’instance le titre exécutoire émis à son encontre par une communauté de communes au titre de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, au motif que le montant dont il devait s’acquitter ne correspondant pas exactement au service rendu à son profit.

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