Rythmes scolaires : maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires

Accueil périscolaire

Après les réformes mises en place par les différents ministres de l’Education nationale, le temps scolaire s’organise aujourd’hui dans les communes ou les intercommunalités autour de 3 rythmes qui se décomposent sur la semaine en :

Le décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 maintient le bénéfice du fonds de soutien aux activités périscolaires en lien avec le PEDT (projet éducatif territorial) pour les collectivités ayant choisi un des  2 premiers rythmes scolaires présentés ci-dessus. 

le montant de cette aide prévue par le décret du 17 août 2015 s’élève cette année, comme les années précédentes à 50€ par élève. Une majoration de 40€, soit une aide de 90€ par élève est accordée aux communes ayant de faibles revenus et qui bénéficiaient de la DSU-cible (dotation de solidarité urbaine) et la DSR-cible (dotation de solidarité rurale) l’année précédente. Toutefois la référence à ces 2 dotations n’est plus citée dans le décret du 13 octobre 2017 puisque elles ont été supprimées par la loi de finances 2017 à compter de cette année.

Afin de simplifier les procédures, les communes et les EPCI n'auront plus à faire de demande préalable à partir de cette rentrée. Le fonds de soutien sera ainsi versé automatiquement aux communes qui auront au préalable communiqué leurs coordonnées bancaires à l'Agence de service et de paiement. Cette agence est un établissement public interministériel qui contribue à la mise en œuvre de politiques publiques nationales et locales. Elle dispose d'un réseau de 17 agences régionales dont l'agence régionale d'Occitanie. Cette dernière a un siège en région toulousaine  :

 

ASP d'Occitanie

78 rue Saint Jean
CS 23384
31133 Balma cedex

Tél. : 05 62 25 35 00
Courriel : dr031 @ asp-public.fr

 

Enfin, l'aide est accordée après vérification par le Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) du respect des conditions d’organisation des activités périscolaires. Concernant le département de la Haute-Garonne, la direction est située à Toulouse :

 

Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) 

75, rue Saint Roch
31 400 Toulouse
Tél. 05 36 25 70 00

Contact DSDEN de la Haute-Garonne