ATD Actualité n° 273 - septembre 2017

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    La mise en oeuvre du SDCI

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    Catalogue 2017

    Info-lettre, numéro 200 !

    Info-lettre, la 200ème !

    • L’ATD fête aujourd’hui sa 200ème Info-lettre comme elle l’avait fait pour la 100ème le 15 mars 2013.

      Nous vous proposons une revue des thématiques et des Unes les plus marquantes de cette période 2013-2017.

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    • De nouvelles thématiques...

      De nouvelles thématiques sont apparues dans nos articles au cours de la période 2013-2017 et d’autres se sont développées suivant l’actualité :

      • Intercommunalité : 134 articles
      • Environnement : 77 articles
      • Dématérialisation des actes (marchés publics, urbanisme, comptabilité ou état civil) : 46 articles
      • Rythmes scolaires: 12 articles
    • Année 2014

      Info-lettre n° 119 du 1er février 2014

      Dématérialisation des actes d'état civil : la plate-forme Comedec est ouverte à toutes les communes depuis le 1er janvier 2014

    • Année 2015

      Info-lettre n° 140 du 15 janvier 2015

      La circulaire généralisant les projets éducatifs territoriaux (PEDT) est publiée

    • Année 2016

      Info-lettre n° 172 du 15 juin 2016

      La mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Garonne : les différentes étapes

    • Année 2017

      Info-lettre n°184 du 15 janvier 2017

      Espaces verts : "Zéro pesticide" depuis le 1er janvier 2017

    Accueil périscolaire

    Après les réformes mises en place par les différents ministres de l’Education nationale, le temps scolaire s’organise aujourd’hui dans les communes ou les intercommunalités autour de 3 rythmes qui se décomposent sur la semaine en 9 demi-journées réparties sur 4 jours et demi (réforme de Vincent Peillon), ou en au moins 8 demi-journées avec 5 matinées dont le mercredi matin (réforme de Benoît Hamon), ou enfin, en 4 jours (réforme de Jean-Michel Blanquer).

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    Cette compétence pour célébrer les Pacs, initialement dévolus aux greffiers des tribunaux d’instance (TGI), est transférée aux officiers d’Etat civil des mairies au 1er novembre 2017.

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    La réforme des marchés publics entrée en vigueur 1er avril 2016 vise à faciliter l'accès des PME aux marchés publics, et simplifier les démarches de celles-ci.

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    Lorsqu’une collectivité ou un EPCI adhérent souhaite la diffusion par l’ATD d’un ou de plusieurs de ces fichiers, elle doit elle-même procéder à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, afin d’en préciser l’utilisation.

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    La commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes (10 331 habitants) produit l’intégralité des fruits et légumes bio destinée à la cantine de ses deux écoles dans un potager tenu par un producteur, agent municipal.

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    Afin de lutter contre contre le développement des déserts médicaux, le ministère des solidarités et de la santé a été présenté le 13 octobre dernier un plan visant à renforcer l'accès aux soins dans les territoires

    Ce plan a pour objectif de formuler un panel de propositions à partir de dispositifs qui fonctionnent et de les adapter à chaque territoire qu’il s’agisse des villes, des périphéries, des zones rurales ou de montagne.

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    Ces microcrédits personnels ont été créés en 2006 en collaboration avec la Caisse des dépôts et consignation (CDC) pour lutter contre l’exclusion bancaire et permettre aux personnes les plus fragiles de bénéficier de prêts.

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    Après le renouvellement de l’assemblée délibérante d’une commune, suite à des élections, plusieurs conseillers municipaux ont demandé au maire de convoquer le conseil municipal sur un ordre du jour qu’ils ont précisé.

    Mais le maire n’a pas pris en compte leur demande et les a convoqués sur un ordre du jour différent.

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