ATD Actualité n°273
    septembre 2017

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    Catalogue 2017

    La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13 - La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13

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    Eau et assainissement

    Le transfert de ces compétences aux communautés de communes et communautés d’agglomération, prévu par les articles 64 et 66 de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2020.

    Afin d’accompagner les collectivités dans la préparation de ce transfert, une note d’information de la Direction générale des collectivités locales du 18 septembre 2017, apporte des précisions sur les modalités d’exercice de ces compétences et les souplesses accordées durant la période transitoire ainsi que sur la notion de gestion des eaux pluviales urbaines.

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    La transition énergétique est un des axes de la politique de développement durable menée par le gouvernement avec la protection de l'environnement et la cohésion sociale (satisfaction des besoins essentiels, niveau de vie, politiques sociales,...).

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    Cette révision a été opérée en vue de remplacer les valeurs locatives qui dataient de 1970 par des valeurs reflétant la réalité du marché locatif actuel.

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    La Direction Générale des Finances Publiques met à disposition depuis le 2 octobre 2017, le cadastre (PCI vecteur) de toutes les communes de France au format EDIGEO sur data.gouv.fr.

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    Lors des récentes formations « culture » organisées par l’ATD dans le cadre de son programme de formation des élus 2017, certains élus ont fait part de leur intérêt pour une formation relative à la sécurité des manifestations publiques.

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    Le ministère de l’Intérieur a présenté dans un communiqué les grandes priorités des concours financiers de l’Etat aux collectivités prévu dans le projet de loi de finances 2018.

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    Le ministère de la transition écologique et solidaire en collaboration avec le ministère de la cohésion territoriale publie un guide d’aide à la constitution des registres d’accessibilité afin d’aider les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) à mettre à la disposition du public ce registre.

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    Un maire avait pris un arrêté de péril mettant en demeure une société de procéder à des travaux de renforcement d’une galerie souterraine dont elle était propriétaire.

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