ATD Actualité n°273
    septembre 2017

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    La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13 - La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13

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    Catalogue 2017

    Taxe d'aménagement

    Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et en matière de taxe d’aménagement (TA) peuvent, avant le 30 novembre 2017, notamment modifier le taux général de la TA jusqu'à 5 %, adopter des exonérations en matière de logements sociaux....

    Les délibérations doivent être adressées à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant leur adoption. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

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    Le financement participatif ou « crowfunding » est un outil de financement opéré via une plateforme internet. Il permet aux citoyens qui le souhaitent de participer à la réalisation d’un projet, par un don ou un prêt, par exemple.

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    Pour un plus grand confort de lecture, vous pouvez désormais accéder à notre mensuel ATD Actualité feuilletable en ligne. Il se présente au choix en double page, en diapositive, ou en vue défilante.

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    Il reste des places pour 3 formations relatives respectivement à l’action sociale, l’enquête publique et l’analyse financière.

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    Les entreprises jeunes pousses ou plus communément appelées start up, sont des entreprises débutantes et innovantes à fort potentiel de croissance. Elles participent activement au dynamisme économique des territoires.

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    Afin de lutter contre cette pollution, la ville de Bordeaux, Métropole Bordeaux, la région Nouvelle Aquitaine et d’autres partenaires institutionnels et privés, ont fondé la société EcoMégots qui collecte et traite les déchets de mégots.

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    Depuis le 1er septembre 2017, ces services ont été réorganisés en 59 pôles d’évaluation domaniale (PED) localisés dans les directions régionales des finances publiques (DRFiP) ou pour certaines dans les directions départementales des finances publiques (DDFiP).

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    Par délibération de son conseil municipal une commune avait approuvé l'échange entre une parcelle de son domaine privé et un terrain appartenant à une famille, dont l'acquisition était nécessaire pour réaménager une voie publique.

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