La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13 - La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13

    Lire la suite

    Catalogue 2017

    Catalogue formations 2017

     

    ATD Actualité n°271
    Juin 2017

    Lire la suite

    CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

    Au 1er janvier 2017, deux communautés sur trois ont été concernées par une opération de fusion, impliquant des transferts de compétences des communes vers les nouveaux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

    La Commissions locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) créée à cette occasion dans chaque EPCI à fiscalité professionnelle unique, a pour mission d’évaluer les charges liées à ces transferts de compétences.

    Lire la suite


    L'ATD 31 vous propose un dossier afin de vous aider à organiser votre rentrée. Il rassemble un ensemble d'articles et de fiches techniques issus de nos Info-lettres et de la base documentaire de notre site atd31.fr (accessible par un moteur de recherche), ainsi que de sites spécialisés comme education.gouv.fr.

    Lire la suite


    L’attribution de compensation (AC) permet de garantir la neutralité financière des transferts de compétences pour les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité professionnelle unique (FPU).

    Lire la suite


    Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) est un projet à dimension nationale, initié en 2010 et coordonné par la Cité de la musique en association avec son orchestre philharmonique.

    Lire la suite


    Il reste des places pour s’inscrire aux 2 stages qui traitent de la sécurité publique.

    Lire la suite


    Une société, après avoir acquis un terrain, sur lequel était située une source, avait décidé de résilier la convention par laquelle, l’ancien propriétaire avait autorisé un syndicat intercommunal à la capter et à l’exploiter.

    Lire la suite