ATD Actualité n° 270

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    La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13 - La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13

    Catalogue 2017

    Rentrée scolaire 2017

    Le ministère de l'Education nationale apporte des précisions sur les nouveautés de la rentrée scolaire 2017 dans une note intitulée "Des mesures pour bâtir l'école de la confiance". Trois mesures concernent les écoles élémentaires : le principe des nouveaux rythmes scolaires, le dédoublement des classes de CP (cours préparatoire) en REP+ (réseau prioritaire renforcé), et la mise en œuvre du programme "devoirs faits".

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    Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, vise à offrir plus de souplesse aux collectivités pour adapter les règles à leurs territoires. Ces dispositions relatives à la partie réglementaire du code de l’urbanisme et à la modernisation du PLU, sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

    Afin d'aider les collectivités à la mise en oeuvre de cette réforme, le ministère du logement et de l’habitat durable a réalisé, le 20 avril dernier, un guide intitulé "Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme".

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    La dotation particulière "élu local" a pour objectif de compenser les dépenses obligatoires entraînées par les autorisations d’absence, les frais de formation des élus et la revalorisation des indemnités de maires et adjoints.
    Elle est attribuée sous la forme d'une dotation forfaitaire annuelle identique pour l'ensemble des communes.
    Pour 2017 la direction générale des collectivités locales précise, dans une note d'information du 16 mai dernier, les modalités d’éligibilité et de répartition de versement de cette dotation.

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    Le budget participatif est un outil créé pour associer les citoyens à la décision publique. Il permet ainsi aux habitants de proposer des projets pour améliorer la vie de leur cité.

    Cette innovation démocratique est issue des quartiers de Porto-Alegre au Brésil et a essaimé en Europe depuis quelques années.

    Les suggestions sont déposées sur un espace consacré (boîte à idées ou site de la mairie) et sont ensuite analysées par les services municipaux qui évaluent leur utilité publique et leur coût. Enfin, les projets sont mis au vote des habitants (vote manuel ou électronique).

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    Trois variétés d’ambroisie (l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses) ont été officiellement classées nuisibles pour la santé depuis fin avril 2017. Ces plantes très invasives gagnent progressivement l'ensemble du territoire national et provoquerait des allergies à plus d'un million de personnes

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    Une commune avait passé un marché avec une société pour la fourniture de service wifi, afin de permettre aux usagers de certains sites municipaux, comme les bibliothèques, les musées… d’accéder gratuitement à internet.

    Mais une des sociétés dont la candidature n’avait pas été retenue a demandé au tribunal administratif d’annuler ou de résilier le marché.

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