Elections présidentielle et législatives : les mesures à prendre par les communes précisées par circulaire

Elections Mains tenant des bulletins de vote

A l’approche de l'élection présidentielle qui doit se dérouler le 23 avril 2017 pour le premier tour et le 7 mai pour le second tour, puis des législatives les 11 et 18 juin prochains, la circulaire du 17 janvier dernier, précise les mesures qui doivent être prises par les communes dans lesquelles vont se dérouler les scrutins.

Ces mesures concernent l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats.

Dans le cadre de l'organisation des bureaux de vote, par exemple, la circulaire rappelle que les maires, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ont l'obligation de les rendre accessibles à tous.

Afin, d'aider les services municipaux dans la mise en oeuvre de cette accessibilité, des guides ont été mis en ligne sur le site du  ministère de l'intérieur.

Concernant la vérification du droit à voter et de l'identité des électeurs, le texte précise qu'il convient d'opérer une distinction entre les communes de moins de 1000 habitants et celles de plus de 1 000. 

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, aucune disposition réglementaire n'impose à l'électeur de présenter une pièce d'identité. Il convient simplement au Président du bureau de vote, en l’occurrence le maire, "de constater qu'il connaît la personne qui se présente ou à défaut d'obtenir son identité par tout moyen à sa convenance".

En revanche, pour les communes de plus de 1000 habitants, la présentation d'un titre d'identité au Président du bureau de vote est obligatoire. Une affiche, doit d'ailleurs en rappeler l'obligation. Les titres qui peuvent être présentés en tant que pièces d'identité sont répertoriés en annexe.

Pour la clôture du scrutin, la circulaire précise qu'elle est fixée en principe à 18 h. En revanche, pour l'élection du Président de la République elle est fixée à 19 h. L'heure de clôture peut toutefois être retardée par arrêté du préfet.

S'agissant des opérations de dépouillement, le texte rappelle qu'elles doivent s'opérer juste après la clôture des bureaux de vote et respecter strictement la procédure prévue par les articles 64 et 65 du code électoral, sous peine d’entraîner l'annulation des élections.

Dans le cadre de cette procédure, la circulaire présente notamment les règles à respecter en matière de lecture, de pointage des bulletins ainsi que celles relatives à la détermination des suffrages exprimés. 

Enfin, il est à noter que les disposition de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, qui prévoient d'étendre les procédures d’inscriptions d'office aux électeurs atteignant l'âge de 18 ans entre les deux tours leur permettant  ainsi de pouvoir voter au second tour, n'est pas encore applicable. Ces dispositions qui entreront en vigueur, au plus tard au 31 décembre 2019 ne concernent donc pas les élections présidentielle et législatives de 2017.