ATD Actualité n°268

    Télécharger le document

    Lire la suite

    La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13 - La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13

    Lire la suite

    Catalogue 2017

    Elections Mains tenant des bulletins de vote

    A l’approche de l'élection présidentielle qui doit se dérouler le 23 avril 2017 pour le premier tour et le 7 mai pour le second tour, puis des législatives les 11 et 18 juin prochains, la circulaire du 17 janvier dernier, précise les mesures qui doivent être prises par les communes dans lesquelles vont se dérouler les scrutins.

    Ces mesures concernent l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats.

    Lire la suite


    Le code général des collectivités territoriales (CGCT) organise le sort des contrats en cours lors d’une fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

    Pour rappel, l’article L. 5211-41-3 de ce code assure la continuité de ces contrats en prévoyant leur transfert à l’EPCI issu de la fusion, qui poursuit leur exécution dans les conditions initiales (fiche technique n° 3 du Conseil en diagonale sur la mise en œuvre du SDCI).

    Lire la suite


    La loi relative à la liberté de création, à l’architecte et au patrimoine du 7 juillet 2016 a prévu, dans le cadre du renforcement de la qualité architecturale des constructions, l’obligation pour les personnes qui désirent réaliser des lotissements soumis à permis d’aménager de faire appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage.
    Cette obligation se traduit...

    Lire la suite


    Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville, a présenté, le jeudi 23 février le guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret « Discriminations, c’est non ! ». Ces deux outils complémentaires ont pour objectif d’identifier, prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations.

    Lire la suite


    La pollution nocturne se caractérise par un éclairage continu de certaines zones notamment en milieu urbain.

    Or, cette pollution a un impact nuisible tant pour la flore que pour la faune. En effet, elle peut nuire à certains végétaux qui, exposés de manière continu à la lumière, dégénèrent plus rapidement. Concernant les animaux, cette pollution a un impact négatif en période de reproduction et de migration.

    Lire la suite


    Une commune, par délibération en conseil municipal, avait autorisé la vente de parcelles, relevant de son domaine privé, à un prix déterminé en faveur de deux sociétés.

    Cet accord avait par ailleurs été donné sans qu’il soit subordonné à aucune condition.

    Mais par la suite, la commune avait décidé d’annuler cette délibération et avait approuvé la cession de ces mêmes parcelles à une autre société.

    Lire la suite