ATD Actualité n°267
    février 2017

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    La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)


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    Catalogue 2017

    Catalogue formations 2017

     

    Data tourisme

    La DGE (Direction générale des entreprises) chargée de développer la compétitivité des entreprises en France organise depuis 2014 des assises du tourisme.
    A cette occasion, une stratégie tourisme a vu le jour engageant la majorité des acteurs du secteur sur plusieurs axes : amélioration de l'accueil des touristes, innovation numérique, diversité des formations professionnelles ou le développement des investissements.
    La DGE (Direction générale des entreprises) chargée de développer la compétitivité des entreprises en France, organise depuis 2014 des assises du tourisme. A cette occasion, une stratégie tourisme a vu le jour, engageant la majorité des acteurs du secteur.

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    Selon le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Garonne, 135 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés ont fusionné et ont été dissous, ramenant leur nombre à 72 au 1er janvier 2017.

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    470 000 futurs époux sont accueillis chaque année dans les salles des mariages des mairies afin de célébrer leur union. Aujourd'hui, la loi relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle donne au maire la possibilité de célébrer un mariage dans un bâtiment communal autre que celui de la mairie.

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    Près de 3 000 personnes changent de prénom chaque année en France. Le demandeur doit justifier selon l'article 60 du Code civil d'un intérêt légitime pour le faire (prénom difficilement prononçable en langue française ou prénom portant préjudice à l'enfant).

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    La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une circulaire relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017 sur le site legifrance.fr.

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    840 communes possèdent en France des aires de stationnement payant sur la voirie. Aussi, c'est au moins 30 millions d’automobilistes et l’ensemble des citadins de ces villes seront impactés par la réforme du stationnement payant qui va être dépénalisé et décentralisé au 1er janvier 2018.

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    Un particulier, M.D avait demandé au tribunal administratif d’annuler les décisions implicites du maire, par lesquelles il avait rejeté sa demande de raccordement de trois logements construits sur sa propriété au système d’assainissement collectif.

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