La réforme des cartes nationales d’identité entre en vigueur le 7 mars 2017 dans le département de la Haute-Garonne

Réforme de la carte nationale d'identité

A compter du 7 mars, les Haut-Garonnais demandeurs d’une carte nationale d’identité (CNI)  ne se rendront plus, pour la majorité d’entre eux, à la mairie de la commune de leur domicile mais dans une des 25 mairies équipées d’une borne destinée à relever leurs empreintes biométriques nécessaires à l’établissement de leur carte.

La Préfecture de la Haute-Garonne a déterminé la liste des mairies concernées qui correspond aux communes désignées pour réaliser les passeports biométriques. La France compte ainsi près de 2 000 communes équipées.

Les données personnelles biométriques et d’état civil de près de 60 millions de personnes sont désormais rassemblées dans un fichier national unique nommé « Titres électroniques sécurisés » (TES). Ce fichier réunit le fichier TES actuellement consacré aux passeports et le fichier national de gestion réservé aux CNI.

Un arrêté du 9 février 2017 en application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 précise la mise en œuvre de la réforme selon les départements.

Les administrés pourront également effectuer une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. Ils n’auront ainsi plus à renseigner le formulaire papier au guichet de la mairie. Pour cela, ils devront créer un compte personnel sur le site www.predemande-cni.ants.gouv.fr .

A l'occasion d'une question d'actualité posée au Sénat le 2 décembre 2016 (Question n° 1066G), M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a précisé que la dotation versée pour les titres sécurisés, qui était de 19 millions d'euros au titre des seuls passeports, sera augmentée de 13,5 millions d'euros. En outre, une indemnisation supplémentaire de 4 millions d'euros a été accordée aux communes les plus sollicitées. Au total, la dotation s'élèvera donc à 36,5 millions d'euros.

Une subvention sera également versée aux communes qui accueilleront pour la première fois un dispositif de recueil. Près de 230 équipements nouveaux de ce type seront déployés.

Afin de maintenir un lien entre les administrés et les services publics, 100 dispositifs de recueil mobiles supplémentaires seront déployés sur le territoire. Ensuite, toutes les communes volontaires pourront proposer un nouveau service d'aide à la demande de titres : en disposant d'un équipement informatique de base, elles pourront permettre à l'usager de déposer en mairie une pré-demande de CNI.


En Haute-Garonne, la demande peut être déposée auprès de l’une des 25 communes suivantes :

 

Aspet, Auterive, Bagnères de Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castanet-Tolosan, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fronton, Grenade, Lanta, L’Isle en Dodon, L’Union, Montastruc la Conseillère, Montgiscard, Muret, Plaisance du Touch, Revel, Saint-Lys, Saint Gaudens, Toulouse (Capitole et les Mairies Annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint Cyprien, Saint Roch) Tournefeuille et Villlefranche de Lauragais.