Panorama de la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017

table orientation

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) présente dans son rapport, du 3 décembre 2016, un premier panorama statistique de l’évolution de l’intercommunalité qui touchera près de 26 millions de citoyens au 1er janvier 2017.

Ce document exploite les données recueillies par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés par les préfets au 31 mars 2016 et les modifications apportées jusqu’au 15 novembre 2016.

Ainsi, la France devrait réduire le nombre de ses EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de 39 % et compter 1 264 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2017. Deux intercommunalités sur trois vont connaître des évolutions  :

  • 45 % des EPCI seront issus d'une modification de périmètre avec une intégration de nouvelles communes,
  • 22 % des EPCI connaîtront une fusion simple entre 2 ou plusieurs EPCI,
  • 11 %  des EPCI seront issus de fusion complexe avec un retrait de certaines communes et une extension à d'autres communes ou EPCI,
  • 22 % des EPCI resteront inchangés.

43 % des EPCI  rassembleront de 100 à 135 communes. 76 % des groupements seront formés de 2 ou 3 anciennes communautés de communes.

Ces fusions et ces évolutions des périmètres des communautés et métropoles font suite à une première phase de concentration des intercommunalités mise en place par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (n° 2010-1563 dite loi RCT) qui a permis de réaliser 300 fusions d’EPCI entre 2012 et 2014.

Dans le département de la Haute-Garonne, le nombre de syndicats va passer de 135 à 71 et celui d'EPCI à fiscalité propre de 34 à 17.

Considérant l’importance des sollicitations de l’ATD 31 en la matière, un nouveau numéro de Conseil en Diagonale consacré à la mise en œuvre du SDCI  a été adressé aux collectivités adhérentes, et mis en ligne sur son site atd31.fr

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°183

Date :

1 janvier 2017

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