ATD Actualité n°262
    Septembre 2016

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire


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    PLF 2017

    Ce projet a été présenté le 28 septembre dernier en Conseil des Ministres.

    Dans le volet consacré aux collectivités locales et plus particulièrement au bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale -EPCI ), le PLF 2017 présente trois axes principaux portant respectivement sur les dotations, le maintien des mesures de soutien en faveur de l'investissement local et la stabilisation de la péréquation horizontale.

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    Les collectivités territoriales qui décident d’effectuer des travaux pour améliorer l’acoustique des établissements publics accueillant de jeunes enfants, dont les crèches, peuvent bénéficier d’une subvention dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

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    Le décret du 26 septembre 2016 intègre au CGCT (Code général des collectivités territoriales) les nouvelles dispositions de la loi du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit en matière funéraire. Cette dernière modifie les modalités de surveillance des opérations funéraires ainsi que la procédure d’exhumation.

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    La téléconsultation est la premier niveau d'un système de soin appelé télémédecine.

    La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, un patient dans un centre de consultation sur place avec un ou plusieurs professionnels de santé situés dans un autre lieu.

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    Cette fiche publiée en juillet dernier par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) s'adresse aux collectivités locales afin de les aider dans la passation de marché public pour la réalisation de projets de construction.

    Son objectif est d'éclairer les collectivités, en tant que pouvoirs adjudicateurs, dans le choix des concepteurs, en tenant compte des nouvelles règles applicables à la commande publique depuis le 1er avril 2016.

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    Une commune avait passé un marché public pour la réalisation d’un site cinéraire dans le cimetière municipal.

    Une des sociétés, candidate à ce marché, qui n’avait pas été retenue, avait recherché auprès du tribunal administratif, la responsabilité de la commune, pour obtenir réparation du préjudice subi notamment en raison d’un manque à gagner.

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