ATD Actualité n°261

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    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Catalogue 2016

     

    Rentrée scolaire

    L’aménagement des rythmes scolaires compose la première actualité de cette rentrée avec deux nouveaux décrets publiés le 1er août dernier.

    Malheureusement, la seconde actualité fait suite aux attentats de ces derniers mois : dans ce contexte, des mesures de sécurité sont renforcées à l'entrée des établissements scolaires.

    Enfin, dernière nouveauté, l'ATD met à votre disposition sur son site atd31.fr un dossier complet pour vous aider à préparer ces premiers jours de rentrée.

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    Les modalités d’inscription sur les listes électorales ne semblent plus adaptées à la société actuelle. De nombreux électeurs ne sont en effet pas inscrits sur ces listes notamment en raison de leur forte mobilité.

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    Depuis le 20 juillet dernier, les collectivités ayant institué une taxe de séjour sur leur territoire peuvent saisir directement les données relatives à leurs délibérations approuvant cette taxe, via l’application OCSIT@N (Ouverture aux Collectivités locales d'un Système d'Information des Taxes aNnexes ).

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    Les collectivités, dont les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) disposant d’un site internet, sont tenues de publier ces documents sur leur site, dans un délai d’un mois à compter de leur adoption.

    Cette mise en ligne est prévue par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières « claires et précises ».

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    Le ministère de l’Intérieur a publié le 3 août dernier un guide pratique de gestion et de construction des lieux de culte. Il est le fruit d’un groupe de travail qui a réuni d’octobre 2015 à février 2016, les représentants des grandes religions, l’Association des Maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalités ainsi que des représentants des administrations et des ministères concernés.

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    Une commune avait décidé, par délibérations, d'attribuer des avances sur subvention en faveur de plusieurs associations.

    Ces avances étaient destinées à la prise en charge des dépenses de gardiennage et de sécurité incendie occasionnées par les manifestations festives organisées par ces associations.

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