ATD Actualité n°260

    Télécharger le document

    Lire la suite

    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

    Lire la suite

    PLU autorisation dérogatoire

    La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la possibilité, pour l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols, de déroger aux règles du Plan local d’urbanisme relatives à l’implantation, la hauteur et à l’aspect extérieur des constructions, afin de favoriser la mise en œuvre d’isolation par l’extérieur ou de protection contre le rayonnement solaire (article L.152-5 du code de l’urbanisme).

    Lire la suite


    Les communes et les intercommunalités sont au cœur des politiques de modernisation de l'action publique. Elles luttent contre la fracture numérique en permettant à leurs administrés d’accéder aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), et en leur proposant un ensemble de services en ligne.

    Lire la suite


    L'obligation d'assurer la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements public recevant du public (ERP) est inscrite dans la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010.

    Lire la suite


    Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) publie un guide à destination des élus portant sur la prévention et la vigilance à adopter en cas d’attaque ou d’attentat.

    Lire la suite


    Les fiches juridiques publiées par la Fédération nationale des offices de tourisme de France (FNOTSIF) présentent les différents types de scénarios de regroupement réalisés lors de la création d’une intercommunalité ou de la fusion entre différentes intercommunalités.

    Lire la suite


    Selon le Référentiel général de gestion des archives en ligne, toute donnée numérique susceptible de devenir une archive publique ne peut pas être stockée sur des serveurs à l'étranger.

    Lire la suite


    Un syndicat de copropriétaires avait demandé à la commune de procéder à la réfection d’un chemin d’accès à sa résidence.

    Face à la décision de rejet du maire, le syndicat de copropriété a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.

    Lire la suite