ATD Actualité n°257
    Mars 2016

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    Le conseil municipal et communautaire


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    Catalogue 2016

     

    FCTVA

    Le FCTVA est destiné à compenser, à un taux forfaitaire, une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée par les collectivités territoriales et leurs établissements à l'occasion de certaines dépenses, dès lors que la TVA n'est pas récupérable par la voie fiscale.

    Jusqu’à présent, seules les dépenses réelles d'investissement, c'est à dire celles donnant lieu directement ou indirectement à l'augmentation du patrimoine de la collectivité, comme la construction d'une école, ouvraient droit à une attribution du FCTVA.

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    Une erreur de reliure indépendante de notre volonté perturbe la lecture du dernier numéro d'ATD Actualité que vous avez reçu. Ainsi une discontinuité apparaît dans la pagination des articles consacrés à la loi NOTRe et la mise en oeuvre du SDCI et à la simplification du Livre Ier du code de l'urbanisme.

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    Le portail des maisons de services au public, mis en ligne le 12 avril dernier par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) présente les différentes prestations proposées dans chaque maison.

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    Le nombre de communes ayant installé des caméras sur la voie et les lieux publics afin d’assurer une vidéoprotection des administrés a fortement progressé ces dernière années selon la CNIL (Commission informatique et libertés). En effet, en 2015, 75 % des villes moyennes en étaient équipées.

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    Suite à la multiplication des incidents impliquant des chiens qualifiés comme « susceptibles d’être dangereux », vous êtes nombreux à vous interroger sur les obligations qui vous incombent en la matière et sur les pouvoirs dont vous disposez.
    Le législateur n’a eu de cesse de renforcer la réglementation relative à la détention de ce type d’animaux, en instaurant un régime toujours plus sévère et qui...

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    Le samedi 21 mai se tiendra la 12ème nuit européenne des musées à laquelle vont participer plus de 1 300 musées en France. Ils laisseront gratuitement leur porte ouverte au public de la tombée de la nuit jusqu’aux environs de minuit.

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    Des propriétaires de terrains avaient demandé au maire de leur commune de convoquer le conseil municipal pour modifier le PLU (plan local d’urbanisme).

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