ATD Actualité n°256
    Février 2016

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire


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    PEDT

    Au 1er janvier 2016, 91% des communes et des intercommunalités comptant une école publique étaient couvertes par un projet éducatif territorial (PEDT), bénéficiant à 96 % des élèves scolarisés dans ces écoles.

    Les PEDT ont pour but de favoriser l'accès des élèves à des activités périscolaires (culture, sport, technologies de l'information et de la communication,...) en complément des activités d’enseignement.

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    La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie pour la dernière fois ce 11 mars, afin de se prononcer sur des projets d’amendements visant à modifier les propositions d’évolution des périmètres de communautés de communes et de syndicats inscrites dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté par le préfet le 19 octobre 2015.

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    L'ATD31 vous présente un nouveau dossier qui rassemble les informations essentielles sur cette question, et vous permettra de suivre, étape après étape la réforme territoriale menée aujourd'hui dans le département de la Haute-Garonne notamment.

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    Fin 2014, une commune alsacienne de 900 habitants avait décidé de se mobiliser pour redonner vie au dernier bistrot du village.

    Afin de conserver la licence IV et éviter qu'elle ne se périme, les élus et les habitants du village ont eu l'idée de transformer l'Hôtel de ville en un véritable bistrot.

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    L’article 75 de la Loi de Finances pour 2016 a modifié le dispositif d’exonération à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) des personnes âgées, veuves ou en situation de handicap ou d’invalidité et ayant des revenus modestes. Cette disposition a un impact direct sur les bases nettes prévisionnelles de taxe d’habitation, notifiées aux collectivités territoriales par le biais de l’état n° 1259 COM « portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 ».

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    Les maires doivent mettre en oeuvre compétences et rigueur afin d'assurer une bonne gestion de leur commune et s’adapter aux besoins de leurs administrés sur des territoires ruraux, urbains ou péri-urbains.

    Leur expérience leur permet d’anticiper certaines difficultés. Mais peuvent-ils s’adapter, au pied levé, à un nouvel environnement ?

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    Un enfant a été victime d’une infection bactérienne, suite à une piqûre d'insecte, et a subi des interventions chirurgicales.

    Afin d'obtenir réparation du préjudice occasionné à son fils, Madame B a saisi le tribunal administratif pour obtenir la condamnation de l'Etat et de la commune au paiement d'une indemnité.

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