ATD Actualité n°255
    Janvier 2015

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    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Catalogue 2016

     

    dématérialisation

    Les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), ont pris en compte les nouvelles pratiques liées à l'usage d'internet, notamment dans le cadre à la publication et de la transmission des actes des collectivités territoriales.

    Afin d'assurer la mise en oeuvre de ces mesures le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 en fixe les modalités d'application.

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    Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes appelle à une modernisation de ce type de contrôle. Elle dresse un constat de son évolution depuis 2009 et envisage plusieurs pistes pour améliorer ce contrôle.

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    La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le dernier bilan statistique des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2016. La France est désormais presque intégralement couverte par 2 062 intercommunalités.

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    Le ministère de l’économie et des finances vient de mettre en ligne sur son site « economie.gouv.fr » un nouveau guide portant sur la dématérialisation des marchés publics.

    Ce guide de 59 pages complète les précédents en tenant compte des évolutions des pratiques liées à la dématérialisation et à la volonté de généraliser cette pratique à l'ensemble des marchés publics.

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    Des espaces verts au sein des écoles sont parfois transformés en jardins d’agrément, en potager ou les deux à la fois.

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    Un maire avait, par arrêté, interdit la circulation, le stationnement et la traversée des poids lourds, de plus de dix tonnes transportant des produits dangereux, sur les voies situées au sein de la commune.

    Pour justifier sa décision, le maire s’était fondé notamment sur la dangerosité présentée par le croisement des routes départementales au centre-ville pour les automobilistes, les piétons ou encore les enfants de l’école primaire située à proximité.

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