ATD Actualité n°254
    Décembre 2015

    Lire la suite

    Le conseil municipal et communautaire


    Lire la suite

    Catalogue 2016

     

    débat d'orientation budgétaire

    Dans le souci d'assurer la maîtrise financière et de tenir compte des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, l'article 107 de la loi NOTRe ( Nouvelle organisation territoriale de la République) apporte des précisions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB) et notamment sur le rapport qui y est attaché.

    Pour rappel, ce rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté aux assemblées délibérantes par les maires et les présidents des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) d’au moins 3 500 habitants, dans les deux mois précédant l’examen du budget. Le vote de ce budget doit avoir lieu, au plus tard le 15 avril 2016.

    Lire la suite


    Jusqu'ici les règles relatives aux relations entre le public et les administrations étaient réparties dans différents textes législatifs, réglementaires ou jurisprudentiels.

    Aujourd’hui, ces règles générales non contentieuses sont rassemblées dans un même code.

    Lire la suite


    Afin d’aider les collectivités locales et leurs services techniques à mettre en œuvre la réglementation relative à la lutte contre l’endommagement des réseaux, un site internet DTDICT Actus, a été créé sous le parrainage de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).

    Lire la suite


    Les différentes collectivités territoriales ont la possibilité de saisir le Cnen (Loi n° 2013921 du 17 octobre 2013) sur des normes qu'elles estiment inadaptées, afin d'en obtenir une évaluation, une modification voire une suppression.

    Jusqu'à présent cette saisie ne pouvait être que collective. Ainsi, par exemple, une demande pour les communes et les EPCI ( établissements publics de coopération intercommunale ), devait être formulée par au moins cent exécutifs (maires et présidents d'EPCI).

    Lire la suite


    Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) publie un nouveau guide pratique intitulé « Contribuer sur le web de manière accessible ».

    Ce guide propose d'aider les éditeurs de sites web de l’administration à adapter la version 3 du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA 3) à leur site.

    Lire la suite


    Un cycliste est décédé suite à une chute provoquée par une excavation située sur la voie publique et imputable aux travaux réalisés par une communauté d’agglomération.

    Son épouse et sa fille ont alors recherché, auprès du juge administratif, la responsabilité de cette collectivité et de la commune sur laquelle était située la voie publique.

    Lire la suite