de liens

Population légale au premier janvier 2016 : une commune sur deux a moins de 500 habitants

L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) publie les chiffres de la population légale 2013 qui sont entrés en vigueur le 1er  janvier 2016 conformément au décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015

Ces chiffres vont être utiles notamment pour déterminer le montant des dotations de l’Etat, l’indemnité des élus, le mode de scrutin applicable aux élections municipales ou encore l’implantation des pharmacies dans les communes.

Chaque commune peut ainsi, par le biais, d'un moteur de recherche accéder à une fiche qui reprend ses caractéristiques et présente sous forme de tableau, les chiffres relatifs à "la population municipale", "la population comptée à part" et  "la population totale", qui sont les trois composantes de la population légale.

  • La population municipale, correspond aux personnes qui ont leur résidence habituelle sur la commune, les sans abris recensés sur le territoire de la collectivité, les personnes résidant dans une habitation mobile située sur la commune ou bien encore, dans le cas ou est implanté un établissement pénitentiaire, les personnes détenues. 
  • La population comptée à part, comprend les personnes qui habitent sur le territoire d'une autre collectivité mais qui disposent d'une résidence sur la commune. 
  • La population totale est constituée par ces deux populations. 

Les chiffres font apparaître qu'en France 19 800 communes ont moins de 500 habitants (étude INSEE-décembre 2015), ce qui représente un peu plus de 50 % des communes et correspond à 4,5 millions d’habitants, soit 7 % de la population.

En Haute Garonne, la part des communes de moins de 500 habitants représente plus de  58 % de l'ensemble des communes, et celles de moins de 1000 habitants, plus de 71%.    

Des fiches présentent également pour chaque département les chiffres de la population par communes, par cantons et par arrondissements, ainsi que le nombre total d'habitants.

A titre d'exemple, il est recensé dans les 589 communes de la Haute-Garonne une population totale de 1 325 392 habitants, soit une évolution de plus 1,47 % par rapport à la population légale en vigueur au 1er  janvier 2015 ( 1 306 125 habitants).



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°162

Date :

15 janvier 2016

Mots-clés