ATD Actualité n°253
    Novembre 2015

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    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Catalogue 2016

     

    Adaptation de la société au vieillissement

    Les communes sont souvent le premier interlocuteur des personnes âgées. Elles veillent à leur bien-être, à leur santé et à leur sécurité par l’intermédiaire de leurs services sociaux, des associations qu’elles subventionnent et des salles qu’elles mettent à disposition. Elles permettent ainsi aux personnes de rester à leur domicile, et de conserver les liens affectifs et amicaux qu’elles ont tissés au fil des ans.

    La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement entre en vigueur au 1er janvier 2016. Elle rappelle aujourd’hui que les personnes de 65 ans ou plus représentent 18,4 % de la population, soit 15 millions de personnes dont plus de la moitié sont âgées de 75 ans ou plus.

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    Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 vient confirmer l’allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme, créé de manière provisoire par un décret du 29 décembre 2014.

    Ainsi, désormais, la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable pour un changement de destination ou une division de terrain, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) est de trois ans au lieu de deux, à compter de la notification de la décision au demandeur. Passé ce délai l’autorisation devient caduque si les travaux n’ont pas été entrepris.

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    L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier les chiffres de la population qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016.

    Ces chiffres, correspondant à ceux de la population légale 2013, vont servir de base notamment pour déterminer le montant des dotations de l’Etat, l’indemnité des élus, le mode de scrutin des municipales ou encore l’implantation des pharmacies dans les communes.

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    Le portail de la fonction publique présente le rapport 2015 sur l'état de la fonction publique. Il rassemble les chiffres et les analyses des ressources humaines des trois fonctions publiques : territoriale (FPT), hospitalière (FPH) et d’Etat (FPE).

    Ce rapport de plus de 600 pages s'articule autour de deux principaux titres, consacrés aux "politiques et pratiques des ressources humaines" et aux "faits et chiffres".

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    Cette enquête, réalisée en 2015, par l’Agence de communication dédiée à l’intérêt général, spécialisée dans la communication territoriale (epiceum) et l’Institut d’études au service des collectivités (harris interactive), dresse un état des lieux des outils de communication utilisés par les français pour s'informer de la vie locale.
    Les informations ont notamment té obtenues à partir d'une enquête menée, en mai dernier, auprès de 1 985 directeurs et responsables de la communication exerçant dans les collectivités.

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    Une commune avait par arrêté exercé son droit de préemption sur un bien immobilier dont la vente avait été ordonnée par le tribunal de commerce, dans le cadre d'une procédure judiciaire, au profit de Monsieur A.

    Ce dernier conteste alors cette décision au motif que l'arrêté de préemption avait été signé par un adjoint au maire, Monsieur B, qui n'était pas compétent car il n'avait pas reçu expressément délégation pour exercer ce droit de préemption urbain.

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