Les documents d’urbanisme dématérialisés à partir du 1er janvier 2016

dématérialisation des documents d urbanisme

Transposant une directive européenne, l’ordonnance du 19 décembre 2013 a fixé un calendrier des différentes étapes de la numérisation obligatoire des documents d’urbanisme.

Selon l'ordonnance, la numérisation des documents d’urbanisme permet de partager des données géographiques dans une plus grande transparence et ainsi d’accéder plus facilement à des informations qui peuvent aider à la protection de l’environnement.

Elle facilite, par ailleurs, la prise de décision, décloisonne les informations entre autorités publiques, met en place de meilleurs services aux citoyens.

Ainsi selon ce calendrier :

  • A partir du 1er janvier 2016, tout document d’urbanisme qui aura été créé ou modifié devra être consultable sur le site Internet de la commune ou de l’intercommunalité.
  • A partir du 1er janvier 2020, l’intégralité des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique devra être numérisée.

La numérisation devra respecter le standard du Conseil national de l’information géographique (CNIG) pour pouvoir être éditée sur le géoportail de l’urbanisme. Ce dernier permet aux communes, aux Epci (établissements publics de coopération intercommunale), ainsi qu'aux services de l'Etat de publier leurs documents d'urbanisme ou de servitude d'utilité publique qui seront ensuite consultables par le public.

Il permet actuellement de visualiser 5 types de documents :

  • Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
  • Les Plans d'Occupation des Sols (POS)
  • Les Cartes Communales (CC)
  • Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
  • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Afin d’aider les élus à réaliser la mise en ligne de ces documents, un guide publié par le ministère du logement et de l’égalité des territoires présente des recommandations pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme.

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°161

Date :

1 janvier 2016

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