Le  projet de SDCI présenté le 19 octobre à la CDCI (Commission départementale de la coopération intercommunale) a été transmis par le préfet aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI concernés à partir du  mardi 20 octobre 2015.

A compter de la notification de ce document, les communes et les EPCI disposent de 2 mois pour émettre leur avis. la date d'expiration de ce délai de 2 mois varie selon cette date de notification mais, d'ici la fin du mois de décembre 2015, tous les avis seront rendus.

Ils devront être donnés par délibération. A défaut, l'avis sera considéré comme favorable.

Ils seront ensuite transmis  par le préfet aux membres de la  CDCI. Cette dernière disposera alors de 3 mois pour se prononcer sur le projet de schéma, soit avant la fin du mois de mars 2016.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, ainsi qu' André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, ont tenu à saluer dans un communiqué disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr le travail accompli par les acteurs locaux dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.