ATD Actualité n°252
    Octobre 2015

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    Le conseil municipal et communautaire


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    Catalogue 2016

     

    COP 21

    A l’occasion de la Cop 21 (Conférence des Nations Unies sur le changement climatique au XXIème siècle), les maires et présidents d’intercommunalité de France se sont rassemblés le 18 novembre à Paris pour notamment souligner leur implication sur le terrain dans la lutte contre le réchauffement climatique.

    L’AMF (Association des maires de France) a édité un guide présentant ses engagements pour le climat (consommation responsable, mobilité urbaine durable, économie circulaire, protection des milieux et des ressources naturelles,…).

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    Le projet de SDCI présenté le 19 octobre à la CDCI (Commission départementale de la coopération intercommunale) a été transmis par le préfet aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI concernés à partir du mardi 20 octobre 2015.

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    Le 16 novembre 2015, suite aux tragiques attentats de Paris, le Président de la République a présenté au Parlement réuni en Congrès « un pacte de sécurité » auquel il a associé les collectivités territoriales.

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    La consultation des dotations de l'Etat au profit des collectivités a été modernisée afin d'assurer un partage de données et de renforcer la transparence financière entre l'Etat et les collectivités territoriales, au profit de ces dernières et des citoyens. Cette démarche répond ainsi aux exigences prévues par la loi de programmation des finances publiques pour 2015-2019.

    Chaque collectivité locale va pouvoir désormais prendre connaissance via le site dotations-dgcl.interieur.gouv.fr, des informations relatives aux concours financiers de l'Etat dont elle bénéficie, des critères de répartition et de l'ensemble des notes d'information de la Direction Générale des collectivités territoriales (DGCL) concernant les différentes dotations.

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    La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi de Grenelle II) a fixé pour objectif le passage à 20% de denrées issues de l’agriculture biologique dans la restauration collective des écoles, des universités, des hôpitaux et des établissements publics administratifs à partir de 2012.

    Des mesures incitatives ont également été mises en place comme le label Ecocert « en cuisine ».

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    Vous trouverez les contenus pédagogiques, les dates et lieux des 76 stages proposés à tous les élus locaux, ainsi que des bulletins d’inscription, à la rubrique « Former les élus » de notre site www.atd31.fr dans l'espace "Nos formations".

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    Un maire avait, par arrêté, soumis à autorisation municipale la réalisation d'un mur de clôture implanté sur la propriété de Monsieur et Madame A.

    Les propriétaires ont contesté cet arrêté devant le tribunal administratif et en demandent l'annulation.

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