ATD Actualité n°251

    Mensuel ATD Actualité

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    Dossier : Collectivités locales et associations

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    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Catalogue 2016

     

    SDCI

    Deux réunions organisées par M. Pascal Mailhos, préfet de la Haute-Garonne, ont rassemblées les élus membres de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) afin d'élaborer un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) :

    - Le mardi 22 septembre, la première réunion a été consacrée à l'état des lieux de l'intercommunalité dans le département de la Haute-Garonne. A cette occasion, des pistes d'évolution de la carte intercommunale ont été présentées au regard des objectifs posés par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

    - Le lundi 19 octobre, lors de la seconde réunion, le préfet a présenté le projet du SDCI finalisé.

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    Un rapport d'information intitulé " Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ", réalisé par la mission commune d'information sur la commande publique, a été présenté le 14 septembre dernier au Sénat.
    L'objectif de ce rapport est de formuler une série de préconisations notamment pour faciliter aux PME (petites et moyennes entreprises) l'accès aux marchés publics.

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    L’ouverture des données publiques présente un double enjeu démocratique et économique pour les collectivités locales : elle leur permet de s’inscrire dans une démarche de transparence et de communication avec les citoyens et de dynamiser le territoire en offrant aux entreprises locales l’opportunité d’exploiter ces données.

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    Dès janvier 2016, « service-public.fr », site officiel de l’administration française intégrera sur une même plate-forme le site « mon.service-public.fr » ainsi que « Votre compte association (VCA) ».

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    Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale et Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique, ont lancé le 6 octobre dernier un appel à projets numériques éducatifs nommé « e-FRAN » (formation, recherche et animation numérique).

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    La Direction de l’évaluation, de la performance et des prospectives dans les domaines de l’éducation (Depp) a publié en octobre dernier la 25ème édition de l’étude portant sur « l’Etat de l’école ».

    Ce document de plus de 70 pages, réalisé à partir des chiffres de 2014, rassemble les indicateurs qui permettent d’analyser les évolutions du système éducatif dans les différents degrés d'enseignement.

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    Des particuliers, propriétaires d’un immeuble situé à proximité de l’église, avaient demandé au maire de mettre fin à l’usage civil des sonneries des cloches de l’église. Le maire avait refusé de donner une suite favorable à leur demande et s’était juste contenté de restreindre l’usage de ces sonneries.

    Les particuliers ont alors contesté cette décision.

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