ATD Actualité n°247
    Mars 2015

    Mensuel ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Les services déconcentrés de l’État assurent, au niveau local, le relais des décisions prises par l'Etat.
    La charte de déconcentration des services de l’Etat publié par décret le 6 juin dernier a pour objectif d’adapter ces services à la nouvelle organisation des collectivités territoriales.

    Afin de renforcer la capacité de l'Etat à agir efficacement sur les territoires et à unifier son action, la charte définit les rôles respectifs des administrations centrales et de des services déconcentrés de l'Etat.

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    La note d’information précise et explicite les nouvelles dispositions prévues par la loi du 31 mars 2015 dont l’objectif est de faciliter les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux. Elle présente un calendrier d’application des différentes mesures à effet immédiat ou différé.

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    Les Ad’AP ont été mis en place pour accorder aux maîtres d'ouvrage ou aux exploitants d'un ERP (établissement recevant du public) des délais supplémentaires pour la réalisation des travaux de mises en accessibilité, qui devaient initialement avoir été effectués avant le 1er janvier 2015, comme le prévoyait la loi du 11 février 2005.

    Une fois approuvés les dossiers d’Ad’AP doivent ensuite être obligatoirement être déposés avant le 27 septembre 2015 en mairie pour être ensuite transmis au préfet.

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    « L’innovation au pouvoir ! » Ainsi titre le rapport remis fin avril à Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique par Akim Oural, chargé de mission sur le développement de l’innovation territoriale (en collaboration avec le secrétariat pour la modernisation de l’action publique).

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    Selon un sondage réalisé par le centre d’information sur l’eau, 72 % des français sont satisfaits de la qualité de l’eau du robinet et 66 % d’entre eux déclarent la boire tous les jours. Afin de maintenir ces bons résultats et encourager les habitants à déposer une carafe d’eau de robinet sur leur table au moment des repas, des communes se sont engagées dans un effort de qualité et de notoriété en créant leur propre marque d’eau.

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    Des propriétaires d'exploitations agricoles bénéficiaient par l’intermédiaire d’un caniveau situé le long de la voie publique des eaux surabondantes provenant de la fontaine communale.

    Suite à des travaux d’aménagement de la traversée du centre du village, réalisés par la commune, la fontaine a été déplacée et les propriétaires ont perdu le bénéfice de l’écoulement du trop plein d’eau qui en provenait.

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