ATD Actualité n°247
    Mars 2015

    Mensuel ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Marchés publics simplifiés

    Lancé en avril 2014 par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP), le marché public simplifié (MPS) permet à toute entreprise de répondre à un appel d’offres public en communiquant son numéro de SIRET (système d'Identification du répertoire des établissements) pour seule donnée administrative. Ce numéro est un identifiant d'établissement composé de 14 chiffres.

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    Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique a publié le 5 mai dernier un guide intitulé « La mutualisation au service des communes et des intercommunalités et de leurs établissements » accessible sur action-publique.gouv.fr.

    Ce guide rappelle les enjeux de la mutualisation, telles que la réalisation d’économies ou encore l'amélioration de la gestion des services. Il présente les différentes formes de mutualisation et dresse ensuite un bilan des pratiques existantes.

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    L'obligation de dématérialiser les factures dans le cadre des marchés publics est prévue par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.

    Afin de rendre possible ces échanges électroniques, l’Agence pour l’Information Financière de l’Etat (AIFE) a proposé une solution technique.

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    Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne au mois d’avril une plate-forme nommée « 1 000 paysages en actions ». Elle a pour objectif de valoriser les initiatives adoptées par les collectivités territoriales, les associations, les établissements scolaires ainsi que les entreprises paysagistes.

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    Un mur de soutènement situé au dessous de la propriété de Madame C et à l'aplomb de la voie publique constituait, en raison de son mauvais état, un risque pour la sécurité publique.

    Afin de faire cesser ce risque, le maire a enjoint madame C de prendre les mesures provisoires qui s’imposaient.

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