ATD Actualité n°247
    Mars 2015

    Mensuel ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    PTCE (Pôles territoriaux de coopération économique)

    Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) regroupent les acteurs impliqués dans le tissu économique d’un territoire (collectivités locales, entreprises commerciales et solidaires, organismes d’enseignement, de recherche technologique et de formation professionnelle). Ils mettent en œuvre une stratégie commune et durable de coopération au service de projets innovants dans le domaine de l'économie sociale et solidaire (ESS), comblant des besoins sociaux non satisfaits.

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    Au cours de cet hiver, le massif des Pyrénées a connu un fort enneigement qui risque d’entraîner d’importantes crues au moment de la fonte des neiges, notamment s’il est associé à des épisodes pluvieux.
    Les communes doivent donc se montrer particulièrement vigilantes en cette période printanière, afin de prévenir d'éventuels risques d’inondation. Pour sensibiliser les élus concernés aux risques de crues du printemps 2015, et les aider à anticiper ce type de situation, le Préfet organise des réunions d’information.

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    Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du 10 avril 2015, présente l’ensemble des nouvelles dispositions législatives et réglementaires prévues par la loi de finances 2015 et la loi de finances rectificative 2014.
    Cette circulaire s'adresse aux préfets de département afin de les aider à contrôler les délibérations des communes et des intercommunalités à caractère fiscal.

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    Les collectivités choisissent le nom des établissements scolaires publics qui leur sont rattachés (Article L.421-24 du code de l'Education nationale). Elles nomment ainsi une école nouvellement construite ou reconstruite ou renomment un établissement déjà existant.
    Le ministère de l’Education Nationale a publié pour la première fois en Open Data la liste de l’ensemble des 67 200 établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) publics et privés. A partir de ces données, le journal Le Monde a dressé le palmarès des noms des établissements scolaires les plus attribués.

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    Mercredi 1er avril 2015, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi autorisant la célébration des mariages dans les annexes de la mairie sauf en cas d’opposition du Procureur de la République.
    Les sénateurs rapporteurs de cette proposition de loi veulent assouplir les critères juridiques désignant le lieu de célébration des mariages. Cette souplesse permettrait aux élus de choisir les bâtiments les mieux adaptés à cet événement.

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    Aujourd’hui seulement 23% des déchets non ménagers sont recyclés alors que la facture des ménages est en constante progression. Elle a augmenté de 24% entre 2008 et 2012 pour atteindre 6,5 milliards d’euros.
    L’Association UFC-Que choisir dénonce l’organisation de la filière des éco-organismes.

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    Un conseil municipal avait prévu dans le règlement de la restauration scolaire de déterminer, en fonction de certains critères, les enfants susceptibles de bénéficier en priorité de la cantine scolaire, dès lors que la capacité d’accueil du restaurant scolaire ne pouvait répondre à toutes les demandes.

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