ATD Actualité n°246
    Février 2015

    Mensuel ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Territoires ruraux

    Dans le cadre d'un document intitulé « Nos ruralités une chance pour la France », en date du 13 mars 2015, le Comité Interministériel aux Ruralités présente une synthèse des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement en faveur des territoires ruraux.

    Ces actions correspondent à la volonté des pouvoirs publics de réduire les inégalités entre les territoires et développer l'attractivité des zones rurales.

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    La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 réintroduit la faculté de composer l’organe délibérant des communautés d’agglomération et de communes par un accord négocié entre les communes membres dans les limites conformes avec la jurisprudence constitutionnelle.

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    Dans le village de Beaunont, le groupe scolaire accueille 125 élèves dont 48 à l’école maternelle. C’est dans la cour de l’école maternelle que le sol s’est effondré en partie mardi matin vers 9h30 déséquilibrant un mobile-home qui servait de bibliothèque pour les élèves.

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    Le maire d’Orsay (15 880 habitants – Essonne), David Ros, a voulu transmettre sa passion des jeux d’échecs aux élèves des écoles primaires de sa ville. Un projet éducatif sur cette pratique a été mis en place à la rentrée 2015 pour la deuxième année consécutive.

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    Les élus du conseil municipal de Ploeren, une commune de 6 500 habitants ont décidé de rénover bénévolement leurs bureaux.
    " Nous n’avons plus d’oseille", souligne le maire de la commune, "mais pour autant on ne perd pas le goût de l’initiative ! ".

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    Un parc zoologique avait déposé un permis de construire pour réaliser un bâtiment destiné à abriter des manchots et des gorilles.

    L’administration fiscale avait alors mis à la charge de ce parc, conformément au 9° du I de l’article 1585 D du code général des impôts, la redevance d’archéologie préventive...

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