Police de proximité et territoires ruraux

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Police de proximité et territoires ruraux

La sécurité publique est assurée en zone rurale par la police municipale et la gendarmerie départementale. Les policiers municipaux sont  placés sous l'autorité directe du maire et assurent leurs missions sur le territoire de la commune alors que les gendarmes, force militaire relevant du ministère de l’Intérieur exercent leurs compétences  dans des brigades territoriales réparties sur le territoire selon une logique de proximité.  18 000 agents composent la police municipale et plus de 100 000 gendarmes interviennent sur le territoire national. Policiers municipaux et gendarmes sont amenés à collaborer sur certaines enquêtes judiciaires.

 La police municipale : une double compétence

Le maire dispose des pouvoirs de police administrative et de police judiciaire au sein de sa commune et organise les missions de ses agents de police. Ces derniers constatent les contraventions et assurent l'exécution des arrêtés du maire.

Dans le cadre de la police administrative, le maire assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs  (articles 2212-1 et 2212-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales)). Ses missions sont multiples. Il veille par exemple  à la sureté sur les voies publiques. Il réglemente ainsi  la circulation et le stationnement des véhicules. Pour assurer la tranquillité sur la commune, il prévient les troubles du voisinage et peut réglementer les horaires de tonte des pelouses par les particuliers ou les horaires de la sonnerie des cloches. Il prévient et fait cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents, fléaux calamiteux et pollutions de toute nature tels que les inondations et les ruptures de digues.

En sa qualité d'officier de police judiciaire, le maire a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information judiciaire n'est pas ouverte. Selon le code de procédure pénale, les agents de police municipale sont  des agents de police judiciaire adjoints. Ils  sont chargés de seconder dans l'exercice de leurs fonctions les officiers de police judiciaire. Ils rendent ainsi compte des crimes délits ou contravention qu'ils constatent dans ce cadre mais en réfèrent également au maire.

L'équipement des policiers municipaux a évolué au fil des années. Après les évènements tragiques des 7 et 9 janvier dernier, qui ont causé la mort de 17 victimes dont 2 policiers nationaux et 1 policière municipale, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de mieux équiper les policiers municipaux.

Ainsi, à la suite d’une réunion à laquelle participaient les syndicats de policiers municipaux et l’Association des Maires de France (AMF), le gouvernement a décidé de mettre gracieusement à disposition des collectivités plus de 4 000 revolvers et de les aider à financer l’achat de 8 000 gilets pare-balles.

 Il va également financer l’acquisition de postes radio afin d’établir une meilleure communication entre la police nationale et la police municipale. L’accès des policiers municipaux aux fiches de la police et de la gendarmerie nationale sera amélioré dans le respect du cadre fixé par la loi.

 

 La gendarmerie départementale : des unités territoriales et spécialisées

La gendarmerie répond au niveau départemental à une hiérarchie précise :

  •  Le groupement est l’échelon de commandement de la gendarmerie au niveau d’un département.
  • Les compagnies sont une subdivision du groupement. En règle générale, on trouve une compagnie de gendarmerie départementale par arrondissement.
  • Les brigades sont la dernière subdivision des compagnies. Elles sont divisées en brigades territoriales et réparties sur le territoire. Elles  peuvent fonctionner de manière autonome ou être organisées en communautés de brigades. Chaque communauté de brigades est composée d’une brigade chef-lieu de communauté et d’une ou plusieurs brigades. Le département de la  Haute Garonne compte 55 brigades ou communautés de brigades  et rassemble 1 160 gendarmes dont 17 % de femmes.

Les unités territoriales sont chargées de la sécurité sur un territoire donné. Elles assurent des missions administratives comme le maintien de l'ordre, la sécurité publique, la circulation routière, l’assistance et le secours. Elles assurent également des missions judiciaires comme des enquêtes de renseignement ou d'investigation suite à un vol ou à un crime.  Des unités spécialisées peuvent venir assister les unités territoriales dans certaines circonstances :

  •  Les unités de recherches  (brigades de recherches, brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires, sections de recherches) se consacrent exclusivement à la police judiciaire. Elles prennent à leur charge les enquêtes nécessitant une technicité particulière ou une grande disponibilité.
  •  Les pelotons de surveillance et d’intervention implantés dans les zones les plus sensibles au plan de la délinquance sont rattachés à une compagnie et  renforcent, rapidement et à tous moments, à leur demande, les brigades appelées sur les lieux d’un crime ou d’un délit,  d'un accident  ou de tout événement troublant l’ordre public. Ils assurent également des missions de surveillance générale, de jour et de nuit, en complément des services effectués par les brigades territoriales pour optimiser la couverture territoriale.

La gendarmerie a tissé un véritable maillage du territoire et accompagne les mutations des zones rurales et péri-urbaines. Elle constitue dans des territoires ruraux parfois enclavés, la dernière présence de l'Etat  au service de la population. Un colloque est  consacré à ce sujet le 2 avril 2015 à l’Université de Toulouse I (voir ci-contre). Il est organisé, sous l'égide du du professeur François Dieu,  par le Centre de recherches de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale de Melun en partenariat avec l'Université de Toulouse I, l'Université Jean-François Champollion d'Albi et  la Région de Gendarmerie de Midi-Pyrénées .

L'ATD 31 est régulièrement sollicitée par les élus sur la question de la sécurité publique et présente sur son site atd31.fr des articles et des commentaires de textes juridiques et de jurisprudence afférente à cette question. Elle assure par ailleurs des formations destinées aux élus des communes et des intercommunalités adhérentes. Dans le cadre du cycle sécurité publique, une formation relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance est assurée par le Commandant Eddy Horus du Groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, de Christophe Magne, directeur enfance et famille au Conseil général de la Haute-Garonne et de François Dieu, professeur de l'Université  Toulouse 1 Capitole. Le programme et les dates de formation sont précisés ci contre.