ATD Actualité n°245

    Mensuel ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire


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    Police de proximité et territoires ruraux

    La sécurité publique est assurée en zone rurale par la police municipale et la gendarmerie départementale. Les policiers municipaux sont placés sous l'autorité directe du maire et assurent leurs missions sur le territoire de la commune alors que les gendarmes, force militaire relevant du ministère de l’Intérieur exercent leurs compétences dans des brigades territoriales réparties sur le territoire selon une logique de proximité.

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    En raison de la situation économique difficile les collectivités locales peuvent être confrontées dans le cadre des marchés publics à un écart très important entre le montant des offres proposées.

    Or, ce type d'écart peut-être de nature à compromettre la bonne exécution du marché notamment à l'égard de l'égalité entre des candidats à l'attribution d'un marché public.

    Afin de les alerter sur ces risques la Fédération française du bâtiment (FFB) et l’association des maires des petites villes (AVPF) ont lancé une campagne le 18 février dernier pour sensibiliser les élus à l’égard des offres manifestement basses.

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    15 ans après la réforme constitutionnelle qui favorisa l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, un nouveau rapport du HCEfh publié le 26 février dernier évalue spécifiquement la mise en œuvre de cette réforme dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2014

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    Dans le cadre des mesures de simplification des formalités, le gouvernement a mis en ligne le 2 mars dernier le site Timbres.impots.gouv.fr qui permet aux administrés d’acheter par carte bancaire des timbres fiscaux électroniques pour une demande de passeport.

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    Dans le cadre de la concertation organisée par le conseil national du numérique sur l’ambition numérique, l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a mis en ligne sur le site du conseil 10 propositions concrètes pour développer l’usage du numérique dans les communes rurales.

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    Un administré, Monsieur B, avait présenté des déclarations préalables de travaux auprès de sa commune, notamment pour réhabiliter un bâtiment et reconstruire un mur.

    Mais le maire de cette commune, en se fondant sur le plan local d'urbanisme (plu) s'est opposé, par arrêtés, à ces déclarations.

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