ATD Actualité n°245

    Mensuel ATD Actualité

    Lire la suite

    Lire la suite

    Le conseil municipal et communautaire


    Lire la suite

    Catalogue 2016

     

    Télétransmission des actes au contrôle de légalité - Infographie

    Selon les dernières statistiques de la DGCL (Direction générale des collectivités locales), la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité via le protocole « @ctes » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) a progressé de 30 % en 2014. Les collectivités de la Haute-Garonne ont ainsi transmis près de 25 000 actes cette année.

    Lire la suite


    La loi sur la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures publiée au journal officiel le 17 février dernier allège et clarifie des contraintes imposées aux usagers, aux entreprises mais également aux collectivités territoriales. Ainsi 12 mesures simplifient des procédures concernant ces dernières.

    Lire la suite


    De plus en plus de personnes âgées font le choix de l’indépendance et préfèrent rester à leur domicile plutôt qu’être placées en établissements spécialisés.

    Ce choix nécessite néanmoins l’existence de services adaptés à leurs besoins notamment pour les personnes qui ne peuvent se déplacer.

    Lire la suite


    Les élections départementales auront lieu le dimanche 22 mars pour le premier tour et le dimanche 29 mars pour le second tour. Ces élections se dérouleront dans 2 054 nouveaux cantons. Elles permettront de renouveler l’intégralité des 4 108 conseillers départementaux.

    Lire la suite


    Monsieur C avait obtenu l'accord express de la commune pour procéder bénévolement à l'élagage d'arbres situés sur la place du village, qui présentait un danger pour les passants.

    Mais en procédant à ces travaux Monsieur C a chuté du chariot élévateur mis à disposition par la commune pour réaliser l'élagage.

    Lire la suite