ATD Actualité n°245

    Mensuel ATD Actualité

    Lire la suite

    Lire la suite

    Le conseil municipal et communautaire


    Lire la suite

    Catalogue 2016

     

    L'exercice d'un mandat d'élu local est devenu, au fil des ans, de plus en plus complexe tant au regard de la technicité de l'action locale que des responsabilités correspondantes.

    Conscients de ces difficultés, les pouvoirs publics avaient pris des dispositions pour améliorer les garanties des élus dans l’exercice de leurs fonctions électives, notamment par les lois du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

    Mais ces mesures ne semblaient pas encore suffisantes et devraient être améliorées.

    Lire la suite


    Après les attentats perpétrés en France début janvier, une série de cyber-attaques a été recensée à l’encontre de plus de 20 000 sites internet français, parmi lesquels figurent des sites de collectivités locales.

    Afin d’aider les administrateurs et webmasters à mieux protéger leurs sites internet contre ces attaques, l’Agence nationale des systèmes de sécurité d’information (ANSSI) a mis en ligne une fiche des bonnes pratiques le 13 janvier 2015.

    Lire la suite


    La loi du 11 février 2005 a fait évoluer depuis 10 ans les mentalités et a permis à des personnes handicapées de s'intégrer dans la société avec plus de facilité. Mais elle s'est heurtée à une réalité économique notamment pour la mise aux normes de bâtiments anciens qui représente un coût financier élevé.

    Lire la suite


    En France, la loi du 17 mai 2013 a accordé aux couples homosexuels la liberté de se marier (article 143 du code civil). Selon les dernières statistiques de l'Insee, 7 000 mariages homosexuels ont été célébrés en 2013 et 10 000 en 2014 dans plus de 6 000 communes. Environ 15 % de ces mariages concernaient des couples dont au moins un des conjoints était de nationalité étrangère.

    La Cour de cassation a validé mercredi 28 janvier le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain malgré l'opposition du ministère public qui faisait prévaloir un accord bilatéral entre la France et le Maroc interdisant cette union.

    Lire la suite


    Le réseau La Poste est aujourd'hui fragilisé par la chute du trafic du courrier en raison du développement d’internet et de la dématérialisation des démarches.

    Un rapport d’information présenté le 20 janvier 2015 par le député, Jean Launay, envisage d'utiliser ce réseau structuré et proche des gens pour créer des maisons de services publics au sein des bureaux de poste à faible activité.

    Lire la suite


    Un syndicat intercommunal avait par convention mis à la disposition d’une association, moyennant une redevance, un terrain autour d’un lac pour organiser des promenades à cheval.

    Mais cette convention a été par la suite rompue par la collectivité.

    L’association a alors contesté cette décision, au motif que le syndicat avait rompu de manière abusive la convention qui devait être considérée comme un bail rural et dont la durée ne pouvait être inférieure à 9 ans.

    Lire la suite