ATD Actualité n°243

    Mensuel ATD Actualité

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    Le conseil municipal et communautaire


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    En ce début d'année...

    Réunions cantonales, voirie, conflit d'intérêt, autorisation d'urbanisme

    D’octobre à décembre 2014, l’ATD est allée à la rencontre des élus lors des réunions cantonales de voirie, organisées par le conseil général.

    Ce fut l’occasion de présenter les services et missions de l’Agence aux nouveaux élus présents, mais aussi de faire le point sur deux thématiques d’actualité :
    - la prévention des conflits d’intérêts pour les élus et agents publics,
    - le transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’intercommunalité à partir du 1er juillet 2015.

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    France connect sera la nouvelle plate-forme d'identification mise en place début 2015 par le secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat. Elle aura pour objectif de créer un profil unique par administré. Grâce à ce profil, l’administré pourra accéder à l’ensemble des services en ligne des administrations.

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    Le financement participatif ou "crowdfunding" consiste à mettre en relation directe, via une plate-forme dédiée, des porteurs de projets qui recherchent un financement avec des particuliers qui souhaitent investir. Ce type de financement est à l’état embryonnaire en France mais il est appelé à se développer à l’avenir et à contribuer à la réalisation de certains projets communaux. Ces plates-formes sont pour les communes un moyen de promouvoir leur projet auprès d'un large public.

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    Les abeilles participent à la pollinisation des plantes sauvages ou cultivées, c'est pourquoi les communes se mobilisent pour conserver et protéger ces insectes sur leur territoire. Selon l'INRA, la production de 84 % des espèces cultivées en Europe comme le pommier ou le cerisier dépendent directement de la pollinisation des abeilles domestiques et sauvages.

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    Le ministère de l’agriculture vient de réaliser un " Guide pratique pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité en matière de restauration collective".

    Ce guide de 92 pages, librement accessible sur agriculture.gouv.fr , s'inscrit dans le souhait des pouvoirs publics de développer le recours aux produits de proximité dans la restauration collective.

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    Une commune avait conclu un contrat de partenariat avec une société pour la gestion des installations nécessaires de mises en lumière de la ville et le fonctionnement de l'éclairage public.

    Or, dans le cadre de l'exécution de ce contrat un écart apparaît entre les prestations prévues et celles réalisées. Le juge des référés du tribunal administratif ayant ordonné une expertise pour permettre à la commune de faire valoir sa créance, la société forme appel. Elle relève en effet qu'en raison du transfert de compétence en matière d'éclairage public à un syndicat intercommunal, la commune ne pouvait faire valoir sa créance qui était attachée aux droits et obligations transférés à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) désormais compétent.

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