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Haute-Garonne Ingénierie - ATD

Qu’est-ce que HGI-ATD?

  • Etablissement public administratif départemental :
    • créé en 1985, à l'initiative du Conseil Général de la Haute – Garonne
    • en partenariat avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
    • sur le fondement de l'article 32 de la loi de décentralisation de 1982 (art. L. 5511-1 du C.G.C.T.)
    • agréé par le ministère de l’Intérieur depuis 1994 pour la formation des élus locaux
  • Conseille et assiste les exécutifs locaux dans l'exercice de leurs compétences

Les missions de HGI-ATD

L’Agence assure pour ses collectivités adhérentes des prestations :

Le conseil d’administration de HGI-ATD

  • Il est composé de 32 membres répartis en 2 collèges :
    • Collège des représentants du Conseil départemental
    • Collège des représentants des communes et de leurs groupements
  • Il est présidé de droit par le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
  • Le rapporteur général du Budget du Conseil départemental en est également membre de droit
  • Il se réunit au moins une fois par trimestre

Pour aller plus loin : les statuts, le règlement intérieur de la mission de conseil, les délibérations

Les adhérents de HGI-ATD

  • Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres organismes de coopération locale ayant leur siège dans le département de la Haute-Garonne
  • 655 adhérents :
    • 583 communes
    • 72 EPCI 
  • Adhésion par délibération
  • Paiement d'une cotisation annuelle forfaitaire