L'ATD 31

Qu’est-ce que l’ATD ?

  • Etablissement public administratif départemental :
    • créé en 1985, à l'initiative du Conseil Général de la Haute – Garonne
    • en partenariat avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
    • sur le fondement de l'article 32 de la loi de décentralisation de 1982 (art. L. 5511-1 du C.G.C.T.)
    • agréé par le ministère de l’Intérieur depuis 1994 pour la formation des élus locaux
  • Conseille et assiste les exécutifs locaux dans l'exercice de leurs compétences

Les missions de l’ATD

L’ATD assure pour ses collectivités adhérentes des prestations :

Le conseil d’administration de l’ATD

  • Il est composé de 32 membres répartis en 2 collèges :
    • Collège des représentants du Conseil départemental
    • Collège des représentants des communes et de leurs groupements
  • Il est présidé de droit par le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
  • Le rapporteur général du Budget du Conseil départemental en est également membre de droit
  • Il se réunit au moins une fois par trimestre

Pour aller plus loin : les statuts, le règlement intérieur de la mission de conseil

Les adhérents de l’ATD

  • Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres organismes de coopération locale ayant leur siège dans le département de la Haute-Garonne
  • 711 adhérents :
    • 586 communes
    • 77 EPCI dont 2 communautés d'agglomération, 14 communautés de communes et 61 syndicats
  • Adhésion par délibération
  • Paiement d'une cotisation annuelle forfaitaire

Chiffres clés 2016

  • 7 417 sollicitations de nos adhérents, dont  :
    • 1 231  dans les domaines juridiques, financiers et de l'urbanisme;
    • 6 186 en matière informatique;
  • 11 063 prestations rendues par les services de l'Agence;
  • 67 stages de formation organisés ; 1 100 participants.

Organigramme de l’ATD