Cycles

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Réussir l’aménagement de sa commune : la mise en œuvre opérationnelle

Objectif : Permettre aux élus de traduire dans le plan local d’urbanisme (PLU), au travers du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), l’urbanisation de la commune. Choisir l’outil de financement des équipements publics le mieux adapté aux projets d’urbanisation, entre taxe d’aménagement (TA), TA majorée (TAM) et projet urbain partenarial (PUP).

Au travers de cas pratiques étudiés en ateliers, la journée vise à :

 

  • Appréhender l’impact de la rédaction du règlement et des OAP sur les formes architecturales, urbaines et paysagères produites sur la commune :
    • Le règlement graphique (document de zonage) : traduction du projet communal ou délimitation de l’application du règlement écrit et/ou des OAP,
    • Le règlement écrit : comment intégrer plus ou moins de souplesse dans ses préconisations, selon la volonté de maitrise de l’aménagement,
    • Les OAP, outil de projet : jusqu’où aller dans la précision de celles-ci, quelles conséquences sur l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

  • Anticiper le financement des équipements publics liés à l’urbanisation de secteurs de la commune et analyser l’outil le mieux adapté entre la TA, la TA à taux majoré et le PUP, au travers du :
    • Choix des équipements finançables,
    • Pourcentage de ce financement pouvant être mis à la charge des aménageurs ou des constructeurs,
    • Montant récupérable suivant l’outil et les délais de recouvrement.


Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local disposant de connaissances en matière de procédures d'élaboration de PLU (cf. module 1)

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Fabienne GUERRA, Frédéric ALENDA et Pierre OYHANART, Chargés d’études au Service urbanisme de l’ATD 31.

Dates

Le 20 juin 2019 à Pins-Justaret