Cycles

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Le SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

Objectif : Appréhender l’impact du schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’organisation de l’espace au niveau intercommunal, sur les documents de planification communaux que sont les cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Le cadre législatif et le rapport entre les documents.

L’organisation du territoire et les acteurs associés.

Les procédures d’élaboration (SCOT du Pays Comminges-Pyrénées) et d’évolution (autres SCOT en Haute-Garonne).

La composition du SCOT : documents de projet (rapport de présentation et projet d’aménagement et de développement durables) et document opposable aux PLU et cartes communales (document d’orientation et d’objectif).

Les impacts du SCOT sur les documents communaux, son évaluation.



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


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Public

Tout élu local

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Frédéric ALENDA, Virginie SANFOURCHE, chargés d’études en planification urbaine à l’ATD 31

Dates

Le 18 juin 2019 à Carbonne