Cycles

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Objectif : Comprendre l’impact des évolutions législatives et règlementaires récentes (lois Grenelle, ALUR et ELAN) sur les procédures d’élaboration et d’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) et son contenu

Le contexte législatif encadrant le PLU, le partage des compétences entre commune et intercommunalité.

Le rapport aux autres documents de planification, notamment le SCOT.

Les personnes publiques associées (PPA).

Les procédures d’élaboration et d’évolution du PLU.

Le contenu du PLU, les documents concernant :

  • L’élaboration du projet : rapport de présentation, projet d’aménagement et développement durables (PADD) ;
  • Les pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Les effets du PLU approuvé, en particulier sur les autorisations d’urbanisme.



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI.

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Fabienne GUERRA et Pierre OYHANART, Chargés d’études en planification urbaine à l’ATD 31

Dates

Le 5 avril 2019 à Lavernose-Lacasse