Cycles

Catalogue 2017

Catalogue formations 2017

 

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Le maire et la délivrance des autorisations d’urbanisme

Objectif : Connaître les différentes autorisations d’occupation des sols et les procédures mises en œuvre pour leur instruction.

  • Le contexte juridique relatif au droit des sols : les réformes successives et leurs incidences sur les autorisations d’urbanisme.

 

  • Le champ d’application des demandes d’occupation du sol : certificat d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et d’aménager, lotissements, étude des règles de calcul des surfaces (surface de plancher/surface constructible et emprise au sol).

 

  • Les procédures et le déroulement de l’instruction jusqu’à la signature des permis : les différentes étapes de l’instruction dans des délais contraints par l’autorisation tacite.

 

  • La gestion de la phase de construction : affichage, ouverture du chantier, achèvement et conformité des travaux.


Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

9h-17h

Intervenant

  • Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme à l’ATD 31.
  • Michel NUEVO, Consultant spécialiste du droit des sols.

Dates

Le 28 mars 2017 à Pompertuzat

Le 26 septembre 2017 à Mane