Cycles

Catalogue 2017

Catalogue formations 2017

 

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Le Maire et l’enquête publique

Objectif : Permettre aux élus de comprendre la procédure d’enquête publique (outil de régulation de la démocratie) dans la réalisation d’opérations d’aménagement du territoire communal ou intercommunal (PLU, SCoT, schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) stations d’épuration, ZAC…).

  • La finalité de l’enquête publique, sa place dans les processus de décision des plans et projets.

 

  • Le commissaire enquêteur, son rôle, ses missions : le rapport du commissaire enquêteur, les  suites et conséquences du rapport du commissaire enquêteur.

 

  • Les différents types d’enquêtes publiques et les 3 acteurs principaux (l’autorité organisatrice de l’enquête, le porteur de projet et le commissaire enquêteur).

 

  • L’organisation générale des enquêtes publiques par l’autorité organisatrice et le porteur de projet. Les différentes étapes : avant l’enquête, pendant et la durée de l’enquête.


Tarif non-adhérent : 85 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

13 h 30 à 17 h.

Intervenant

  • Christian LASSERRE, Président de l’Association des Commissaires Enquêteurs de Midi Pyrénées (ACEMIP),
  • Michel ROUX, Vice Président, Chargé de la formation des commissaires enquêteurs. (ACEMIP),

Dates

Le 22 juin 2017 à Valentine

Le 10 octobre 2017 à Beaufort

Le 27 avril 2017 à Saint-Sauveur