Cycles

Catalogue 2017

Catalogue formations 2017

 

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Le financement de l'urbanisme

Objectif : Connaître les contributions d'urbanisme qui permettent le financement des équipements publics et choisir l’outil adapté en fonction des situations.

  • Les principes généraux du financement des équipements publics et sanction (action en répétition) en cas de non-respect.

 

  • La base du financement : la taxe d’aménagement (TA).

 

  • Les contributions sectorielles liées à un aménagement d’ensemble : TA majorée, Projet Urbain Partenarial, Zone d’Aménagement Concerté ;

 

  • Les financements complémentaires : équipement public exceptionnel, équipement propre.

 

  • Les autres contributions du Code de la Santé Publique et du Code Général des Impôts.


Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

9h-17h

Intervenant

  • Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme à l’ATD 31.
  • Victoire LANNEUW , Chargée d’études urbanisme opérationnel à l’ATD 31.

Dates

Le 25 avril 2017 à Labroquère

Le 20 septembre 2017 à Bourg Saint-Bernard