Cycles

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Le financement de l'urbanisme

Objectif : Connaître les contributions d'urbanisme qui permettent le financement des équipements publics. Mesurer les risques financiers encourus par ces techniques de financement. Choisir l’outil adapté en fonction des situations.

Les principes généraux du financement des équipements publics et sanction (action en répétition) en cas de non-respect.

La base du financement : la taxe d’aménagement (TA).

Les contributions sectorielles liées à un aménagement d’ensemble : TA majorée, Projet Urbain Partenarial, Zone d’Aménagement Concerté.

Les financements complémentaires : équipement public exceptionnel, équipement propre.

Les autres contributions du Code de la Santé Publique et du Code Général des Impôts.



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme à l’ATD 31

Dates

Le 24 septembre 2019 à Gagnac-sur-Garonne