Cycles

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Actualité juridique de l’urbanisme : la loi ELAN

Objectif : Connaître les nouveautés législatives issues de la loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)

Découvrir les mesures de la loi ELAN qui peuvent avoir un impact en matière d’urbanisme pour les collectivités de notre département, sur les thèmes de :

  • La planification,
  • L’urbanisme opérationnel et l’aménagement,
  • Les autorisations d’occupation des sols,
  • Les obligations de réalisation de logements sociaux,
  • La revitalisation des centres villes.


Tarif non-adhérent : 85 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local

Durée

13 h 30 à 16 h 30

Intervenant

  • Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme à l’ATD 31

Dates

Le 14 février 2019 à Baziège

Le 21 février 2019 à Lavelanet de Comminges