Cycles

Catalogue 2018

 

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Action foncière et aménagement

Objectif : Connaitre les outils de maitrise foncière à la disposition des collectivités. Déterminer les avantages et inconvénients de chaque procédure d'aménagement afin de choisir le bon outil au regard du projet que souhaite développer la collectivité.

Outils de maitrise foncière :

  • Acquisitions par voie amiable,
  • Droits de préemptions : droit de préemption urbain, zone d’aménagement différé,
  • Expropriation pour cause d’utilité publique,
  • Emplacements réservés.

Procédures d’aménagement :

  • Le lotissement,
  • La zone d’aménagement concerté (ZAC),


Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

9h-17h

Intervenant

  • Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service
  • Victoire LANNEUW, Chargée d’études urbanisme opérationnel, Service Urbanisme de l’ATD 31.

Dates

Le 11 avril 2018 à Roques sur Garonne