Cycles

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Action foncière et aménagement

Objectif : Connaitre les outils de maitrise foncière à la disposition des collectivités. Déterminer les avantages et inconvénients de chaque procédure d'aménagement afin de choisir le bon outil au regard du projet que souhaite développer la collectivité.

Outils de maîtrise foncière :

 Acquisitions par voie amiable,

  • Droits de préemptions : droit de préemption urbain, zone d’aménagement différé,
  • Expropriation pour cause d’utilité publique,
  • Emplacements réservés.                             

Procédures d’aménagement : 

  • Le lotissement,
  • La zone d’aménagement concerté (ZAC),


Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service Urbanisme de l’ATD 31

Dates

Le 9 octobre 2019 à Martres Tolosane