Cycles

Cycle : Cycle Intercommunalité

Le pacte fiscal et financier : un outil au service du projet de territoire

Objectif : Construire un pacte financier et fiscal afin d’assurer une bonne coordination entre les projets communaux et intercommunaux. Analyser les capacités budgétaires afin de réaliser des projets, assurer leurs financements et assurer une solidarité sur l’ensemble du territoire.

Le contexte national et les conséquences de la réforme fiscale (mécanisme de péréquation, transfert de compétences imposés par la loi NOTRe, nouvelle carte intercommunale).

Les objectifs d’un pacte fiscal et financier 

  •  Appréhender les marges de manoeuvre financière globales dont dispose le territoire,
  • Mettre en adéquation la répartition des ressources et la répartition des charges,
  • Tendre vers des politiques coordonnées en matière fiscale.

 

Les outils d’un pacte fiscal et financier 

  • Analyser les modalités de fixation des attributions de compensation,
  • S’interroger sur l’opportunité et les critères de répartition d’une dotation de solidarité communautaire,
  • Revisiter les choix de répartition du Fonds de Péréquation des ressources, Intercommunales et Communales (FPIC),
  • Elaborer le cas échéant une politique de fonds de concours et un règlement financier,
  • Déterminer quels sont les critères de solidarité financière les plus pertinents pour le territoire.

 

 Les étapes d’un pacte fiscal et financier

  • Diagnostic fiscal et financier sur l’ensemble du territoire,
  • Prise en compte des impacts financiers du projet de territoire,
  • Projections et simulations financières pour mesurer les effets de différents scénarios de pacte fiscal et financier.

Exemples et conseils pratiques



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : présidents d’EPCI, maires, adjoints, et conseillers départementaux.

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Sylvie ROMIA, responsable des études économiques de Stratégies Locales Bordeaux

Dates

Le 15 mars 2019 à Saint-Lys