Cycles

Catalogue 2018

 

Cycle : Cycle Intercommunalité

Compétences intercommunales : les conserver ou les restituer ?

Objectif : Définir et suivre une stratégie pour garder ou restituer les compétences aux communes membres. Appréhender les conséquences juridiques, financières et politiques de la stratégie de transfert. Mettre en place une harmonisation des modes de gestion (ordures ménagères, accueil de loisirs, eau, assainissement...).

Le cadre général de la réforme territoriale : état des lieux et perspectives

Les incidences des réformes sur les périmètres et compétences des intercommunalités

Les conséquences juridiques attachées aux transferts de compétences

  •  Sur les biens, droits et obligations
  •  Sur les personnels
  •  Sur les structures satellites (syndicats, sociétés d’économie mixte…)
  • Une voie d'assouplissement : la contractualisation

Les outils d’harmonisation des modes de gestion à l’échelle territoriale

  •  Les contraintes juridiques à prendre en compte
  • Les solutions à disposition des communautés
  •  La problématique de la tarification

Les leviers de la mutualisation 

  •  Le partage des moyens matériels
  • La mutualisation des personnels


Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d'EPCI et conseillers communautaires.

Durée

9h-17h

Intervenant

  • Samuel DYENS, Avocat en Droit des institutions locales, Cabinet Goutal Alibert et Associés.
  • Mounia IDRISSI, Avocate Collaboratrice.

Dates

Le 18 mai 2018 à Vallesvilles